🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)

Grains Noirs SRL
Rue Joseph Schols 13-15, 1080 Molenbeek-Saint-Jean (Belgique)
Numéro d’entreprise : BE 0805.185.716
Tél. : +32 (0)2 639 04 00
E-mail : info@grainsnoirs.be
Site web : www.grainsnoirs.be

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services effectuées par Grains Noirs SRL, tant en ligne, qu’en magasin ou en livraison.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs ou professionnels, sauf stipulation contraire écrite et acceptée par les deux parties.

En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et services

Grains Noirs propose des produits alimentaires frais et des prestations traiteur (salades, wraps, paninis, desserts, buffets, etc.).
Les photos et descriptions présentées sur le site ont une valeur indicative. Malgré tout le soin apporté, des variations mineures peuvent exister en raison de la nature artisanale des préparations.

Certaines commandes peuvent être personnalisées (quantités, compositions, présentations).
Dans ce cas, un devis spécifique peut être établi, soumis à validation écrite du client.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• via le site web (www.grainsnoirs.be),
• par téléphone ou par e-mail,
• ou directement sur place au point de vente.

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par Grains Noirs SRL.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remplacement, un avoir ou un remboursement.

Pour les commandes personnalisées, un acompte ou paiement intégral peut être exigé avant la préparation.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site ou en magasin sont exprimés en euros (€), TVA comprise.
Les éventuels frais de livraison ou de service sont indiqués clairement avant validation de la commande.

Grains Noirs SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués :

• par virement bancaire,
• par carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact, etc.),
• en ligne via les systèmes de paiement sécurisés proposés sur le site,
• ou sur place au moment du retrait.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel, Grains Noirs SRL se réserve le droit de suspendre la commande.

6. Livraison et retrait

Grains Noirs propose :

• un retrait sur place au point de vente,
• une livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Grains Noirs ne peut être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure, une erreur d’adresse ou à un événement indépendant de sa volonté.

Le client doit vérifier la conformité de la commande au moment de la réception. Toute réclamation doit être formulée immédiatement.

7. Droit de rétractation et annulation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits alimentaires préparés sur commande ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur avérée de la part de Grains Noirs SRL.

Pour les prestations traiteur (événements, buffets, etc.), toute annulation doit être notifiée au moins 72 heures à l’avance.
Passé ce délai, un montant compensatoire pourra être facturé pour couvrir les frais engagés.

8. Réclamations et garantie

En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le client doit informer Grains Noirs SRL dans les 24 heures suivant la réception, en précisant la nature du problème et en fournissant, si possible, une photo.
Après vérification, une solution adaptée (remplacement, avoir ou remboursement) pourra être proposée.

9. Responsabilité

Grains Noirs SRL ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise conservation, utilisation ou manipulation des produits après livraison.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande concernée.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale et le service client.
Grains Noirs SRL s’engage à ne pas les communiquer à des tiers sans autorisation préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à :
📧 info@grainsnoirs.be

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logo, graphisme) est la propriété exclusive de Grains Noirs SRL.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation :
📞 +32 (0)2 639 04 00
📧 info@grainsnoirs.be
🏠 Rue Joseph Schols 13-15, 1080 Molenbeek-Saint-Jean