Tout bon de commande signé (ou faxé, ou par mail) par le client engage irrévocablement celui-ci, qu'il y ait eu ou non payement d'un acompte.
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Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au grand comptant.
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À défaut de paiement à son échéance de tout ou d'une partie d'une facture, le montant impayé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 50 €. Il sera du, en outre, un intérêt de 8% à dater de l'échéance de la facture.
Le défaut de paiement à l'échéance d'une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons ou de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à livrer.
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Compte tenu de la nature de la marchandise, le transfert de responsabilité se fait à la livraison. Pour être recevable, toute réclamation doit se faire sur le bon de livraison à la réception et avant le départ de notre chauffeur et être confirmé par écrit dans les 24 heures.
Dans l'hypothèse ou le produit livré ne serait pas consommé à la réception, le client les conservera à l'abri de la chaleur et du froid à une température inférieure à 7°. La S.A GRAINS NOIRS n'assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation de ce produit après la livraison.
En cas d'annulation d'une commande 24 heures avant la date de livraison, une indemnité de 50 % sera due.
Si la commande est annulée le jour de la livraison, une indemnité de 100 % sera due.
Les délais de livraison de la marchandise chez le client sont donnés à titre purement indicatif et ne pourraient en aucun cas engager notre responsabilité.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques.
Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou Interrompre l’exécution d'un matché est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu'en cas de force majeure.
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Les prix seront ceux en vigueur lors de la livraison. Les prix de nos tarifs sont établis à titre indicatif.
Les frais de livraison sont calculés selon le lieu de livraison, et le montant de la commande.
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Tout litige se rapportant à l'Interprétation ou à l'exécution de la présente seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles et de Monsieur le Juge du 1er canton de Bruxelles.
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande et/ou à tout contrat.
